SCI LE CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 709 505, SCI LE CORMORAN est une SCI créée le 28 mai 1986. Son siège social est situé quai Lucien Toulmond, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIANE RUTEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORMORAN
- SIREN
- 337 709 505
- SIRET (siège)
- 337 709 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96337709505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 709 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1986
- Siège social
- QUAI LUCIEN TOULMOND, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORMORAN
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN
Finances de SCI LE CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORMORAN
INSEEÉtablissements de SCI LE CORMORAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
337 709 505 00016 · ouvert le 28 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORMORAN
INPIComptes annuels de SCI LE CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORMORAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN est 337 709 505. Le SIRET de son siège social est 337 709 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96337709505.
Qui dirige SCI LE CORMORAN ?
SCI LE CORMORAN est dirigée par ELIANE RUTEAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CORMORAN ?
Le siège social de SCI LE CORMORAN est situé quai Lucien Toulmond, 13500 Martigues.
SCI LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMORAN.
Entreprises similaires
Même activité à Martigues