SCI LE CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 974 653, SCI LE CORMORAN est une SCI créée le 5 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Sauxmarais zone Industrielle, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BAZELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORMORAN
- SIREN
- 352 974 653
- SIRET (siège)
- 352 974 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94352974653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 974 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1990
- Siège social
- SAUXMARAIS ZONE INDUSTRIELLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORMORAN
Acquisition et gestion de tous immeubles et à l'origine l'acquisition d'un terrain à TOURLAVILLE ZI de Sauxmarais.
Finances de SCI LE CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORMORAN
INSEEÉtablissements de SCI LE CORMORAN
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
352 974 653 00011 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820B
- 15590 MANDAILLES-SAINT-JULIENActif
352 974 653 00037 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 15000 AURILLACActif
352 974 653 00045 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
352 974 653 00029 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORMORAN
INPIComptes annuels de SCI LE CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORMORAN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN est 352 974 653. Le SIRET de son siège social est 352 974 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352974653.
Qui dirige SCI LE CORMORAN ?
SCI LE CORMORAN est dirigée par PIERRE BAZELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORMORAN ?
Le siège social de SCI LE CORMORAN est situé Sauxmarais zone Industrielle, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMORAN.
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