SCI LE CORMORAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE CORMORAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2004, identifiée par le SIREN 452 315 492. Son siège social est situé 316 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORMORAN
- SIREN
- 452 315 492
- SIRET (siège)
- 452 315 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05452315492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 315 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 316 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE CORMORAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE CORMORAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
452 315 492 00010 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORMORAN
INPIConformité de SCI LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CORMORAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PUGLIESE Marcel nom d'usage : PUGLIESE Marcel n'est plus gérant.. PUGLIESE Marcel nom d'usage : PUGLIESE Marcel devient liquidateur.. OLANDA Gilda nom d'usage : PUGLIESE Gilda n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN est 452 315 492. Le SIRET de son siège social est 452 315 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452315492.
Où se situe le siège social de SCI LE CORMORAN ?
Le siège social de SCI LE CORMORAN est situé 316 av Victor Hugo, 26000 Valence.
SCI LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMORAN.
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