SCI LE CORNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 755 648, SCI LE CORNET est une SCI créée le 13 mars 2007. Elle est domiciliée rue des Docteurs Courmontagne, 80220 Gamaches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE BULTEL, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CORNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORNET
- SIREN
- 494 755 648
- SIRET (siège)
- 494 755 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19494755648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 755 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- RUE DES DOCTEURS COURMONTAGNE, 80220, GAMACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORNET
acquisition, gestion des biens immobiliers
Finances de SCI LE CORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORNET
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE CORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80220 GAMACHESSiègeActif
494 755 648 00016 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORNET
INPIComptes annuels de SCI LE CORNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORNET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-11.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/11745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 février 2024 · N° 23/12176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CORNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORNET est 494 755 648. Le SIRET de son siège social est 494 755 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494755648.
Qui dirige SCI LE CORNET ?
SCI LE CORNET est dirigée par YVETTE BULTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORNET ?
Le siège social de SCI LE CORNET est situé rue des Docteurs Courmontagne, 80220 Gamaches.
SCI LE CORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORNET.
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