SCI LE CORSAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CORSAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2000, identifiée par le SIREN 432 012 201. Elle est domiciliée Ld Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE GREAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CORSAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORSAIRE
- SIREN
- 432 012 201
- SIRET (siège)
- 432 012 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21432012201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 012 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2000
- Siège social
- LD GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORSAIRE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE CORSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORSAIRE
INSEEÉtablissements de SCI LE CORSAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
432 012 201 00013 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CORSAIRE
INPIComptes annuels de SCI LE CORSAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORSAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORSAIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2024 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-16.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORSAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CORSAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORSAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORSAIRE est 432 012 201. Le SIRET de son siège social est 432 012 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432012201.
Qui dirige SCI LE CORSAIRE ?
SCI LE CORSAIRE est dirigée par ANNE GREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORSAIRE ?
Le siège social de SCI LE CORSAIRE est situé Ld Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.
SCI LE CORSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORSAIRE.
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