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SCI LE CORVAISIER

Active
Siren411 104 938SCI22220 TREGUIERCréée le 28 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 104 938, SCI LE CORVAISIER est une SCI créée le 28 février 1997. Elle est domiciliée 10 Pl du Martray, 22220 Treguier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL LE CORVAISIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CORVAISIER

Dénomination
SCI LE CORVAISIER
SIREN
411 104 938
SIRET (siège)
411 104 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81411104938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 104 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1997
Siège social
10 PL DU MARTRAY, 22220, TREGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORVAISIER

acquisition location gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CORVAISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORVAISIER

DL

DANIEL LE CORVAISIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CORVAISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22220 TREGUIERSiègeActif

    411 104 938 00013 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORVAISIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORVAISIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORVAISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORVAISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORVAISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORVAISIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORVAISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORVAISIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur : LE CORVAISIER Daniel

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CORVAISIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORVAISIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORVAISIER est 411 104 938. Le SIRET de son siège social est 411 104 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411104938.

Qui dirige SCI LE CORVAISIER ?

SCI LE CORVAISIER est dirigée par DANIEL LE CORVAISIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CORVAISIER ?

Le siège social de SCI LE CORVAISIER est situé 10 Pl du Martray, 22220 Treguier.

SCI LE CORVAISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORVAISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORVAISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORVAISIER.

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