SCI LE COSQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 631 310, SCI LE COSQUER est une SCI créée le 15 juin 1992. Elle est domiciliée MANOIR DU COSQUER Pommerit-Jaudy, 22450 La Roche-Jaudy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE HAUSERMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COSQUER
INSEE- Dénomination
- SCI LE COSQUER
- SIREN
- 387 631 310
- SIRET (siège)
- 387 631 310 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33387631310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 631 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 547 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- MANOIR DU COSQUER Pommerit-Jaudy, 22450, LA ROCHE-JAUDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COSQUER
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE COSQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COSQUER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COSQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22450 LA ROCHE-JAUDYSiègeActif
387 631 310 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COSQUER
INPIComptes annuels de SCI LE COSQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COSQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COSQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COSQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COSQUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-43.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COSQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COSQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANGUY Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANGUY Pierre
- création
Date d'effet : 15 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE COSQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COSQUER ?
Le numéro SIREN de SCI LE COSQUER est 387 631 310. Le SIRET de son siège social est 387 631 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33387631310.
Qui dirige SCI LE COSQUER ?
SCI LE COSQUER est dirigée par GENEVIEVE HAUSERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COSQUER ?
Le siège social de SCI LE COSQUER est situé MANOIR DU COSQUER Pommerit-Jaudy, 22450 La Roche-Jaudy.
SCI LE COSQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COSQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COSQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COSQUER.
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