SCI LE COSQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COSQUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 357 082. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cosquer, 56390 Grand-Champ. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COSQUER
INSEE- Dénomination
- SCI LE COSQUER
- SIREN
- 450 357 082
- SIRET (siège)
- 450 357 082 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450357082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 357 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- LE COSQUER, 56390, GRAND-CHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COSQUER
Propriété, achat, vente gestion et location d'immeubles
Finances de SCI LE COSQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COSQUER
INSEEÉtablissements de SCI LE COSQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 GRAND-CHAMPSiègeActif
450 357 082 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COSQUER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE COSQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COSQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COSQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COSQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COSQUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-43.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COSQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COSQUER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE COSQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COSQUER ?
Le numéro SIREN de SCI LE COSQUER est 450 357 082. Le SIRET de son siège social est 450 357 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450357082.
Qui dirige SCI LE COSQUER ?
SCI LE COSQUER est dirigée par DENIS POTTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COSQUER ?
Le siège social de SCI LE COSQUER est situé Le Cosquer, 56390 Grand-Champ.
SCI LE COSQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COSQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COSQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COSQUER.
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