SCI LE COTEAU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE COTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 240 864. Son siège social est situé 19 rue du Coteau, 13770 Venelles. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par SYLVIE MORANCAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE COTEAU
- SIREN
- 353 240 864
- SIRET (siège)
- 353 240 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353240864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 240 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 19 RUE DU COTEAU, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COTEAU
ACHAT ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SITUE 19, RUE DU COTEAU A VENELLES
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INSEEÉtablissements de SCI LE COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
353 240 864 00010 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE COTEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 avril 2024 · N° 19/17472
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 353 240 864. Le SIRET de son siège social est 353 240 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353240864.
Qui dirige SCI LE COTEAU ?
SCI LE COTEAU est dirigée par SYLVIE MORANCAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?
Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 19 rue du Coteau, 13770 Venelles.
SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.
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