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SCI LE COTEAU

Active
Siren387 581 606SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTEAU est une SCI immatriculée le 5 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 581 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Maladiere, 26240 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELINE FLACHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
387 581 606
SIRET (siège)
387 581 606 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10387581606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 581 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1992
Siège social
10 RUE DE LA MALADIERE, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE LA SOCIETE, GESTION

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

MF

MICHELINE FLACHIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    387 581 606 00010 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 387 581 606. Le SIRET de son siège social est 387 581 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387581606.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par MICHELINE FLACHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 10 rue de la Maladiere, 26240 Saint-Vallier.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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