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SCI LE COTEAU

Active
Siren401 980 933SCI86320 GOUEXCréée le 16 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 980 933, SCI LE COTEAU est une SCI créée le 16 août 1995. Elle est domiciliée Cite du Coteau, 86320 Gouex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN Lebeau exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
401 980 933
SIRET (siège)
401 980 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11401980933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 980 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1995
Siège social
CITE DU COTEAU, 86320, GOUEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

Propriété et gestion, acquisi- tion, pris à bail de biens et droits mobiliers et immobiliers, construction, rénovation, administra- tion et gestion de biens.

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

AL

ANDRE Le Goff

Autre

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

JL

JEAN Lebeau

Liquidateur

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86320 GOUEXSiègeActif

    401 980 933 00014 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 401 980 933. Le SIRET de son siège social est 401 980 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401980933.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par JEAN Lebeau, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé Cite du Coteau, 86320 Gouex.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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