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SCI LE COTEAU

Active
Siren404 698 565Société civile94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 698 565, SCI LE COTEAU est une société civile créée le 7 mars 1996. Elle est domiciliée 3 rue de la Pleiade, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
404 698 565
SIRET (siège)
404 698 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57404698565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 698 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
3 RUE DE LA PLEIADE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    404 698 565 00011 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : DUHAMEL Marilyse, Renée ; Gérant : DUHAMEL Alain

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 404 698 565. Le SIRET de son siège social est 404 698 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404698565.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 3 rue de la Pleiade, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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