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SCI LE COTEAU

Active
Siren413 383 720Société civile76680 POMMEREVALCréée le 11 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE COTEAU est une société civile immatriculée le 11 août 1997 sous le numéro SIREN 413 383 720. Son siège social est situé 1091 Rte des Trois Maisons, 76680 Pommereval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE PELLEGRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
413 383 720
SIRET (siège)
413 383 720 00039
N° TVA intracommunautaire
FR61413383720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 383 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1997
Siège social
1091 RTE DES TROIS MAISONS, 76680, POMMEREVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, location d'immeubles bâtis à usage rural et agricole, emprunt de tous fonds

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

RL

RACHEL LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1997) · 29 ans

SP

SABINE PELLEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE COTEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 POMMEREVALSiègeActif

    413 383 720 00039 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 41150 VALLOIRE-SUR-CISSEFermé

    413 383 720 00013 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 702C

  • 76770 HOUPPEVILLEFermé

    413 383 720 00021 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2005-01-03

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 413 383 720. Le SIRET de son siège social est 413 383 720 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413383720.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par SABINE PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 1091 Rte des Trois Maisons, 76680 Pommereval.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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