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SCI LE COTEAU

Active
Siren427 657 846SCI06130 GRASSECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
404 €
Effectif
Non publié

SCI LE COTEAU est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 657 846. Elle est domiciliée 58 Rte de Saint-Francois le Bois Dormant, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
427 657 846
SIRET (siège)
427 657 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43427657846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 657 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
404 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
58 RTE DE SAINT-FRANCOIS LE BOIS DORMANT, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

Exploitation, location d'immeuble, acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation construction, aménagement administration locatoion et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

AC

AGNES COSTA

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

AC

ANNE COSTA

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

FC

FRANCOISE COSTA

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

PF

PAUL FABRE

Autre

LF

LUCIE FABRE

Autre

JF

JEAN FABRE

Autre

HW

HELENE WEBSTER

Autre

JW

JIM WEBSTER

Autre

GW

GEORGE WEBSTER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    427 657 846 00015 · ouvert le 24 octobre 1928 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    COSTA Agnes Emilie nom d'usage : WEBSTER devient gérant. COSTA Françoise Hélène nom d'usage : FABRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : COSTA Roseline en fonction le 17 Mars 2010 Associé : COSTA Anne Françoise en fonction le 17 Mars 2010 Associé : COSTA Agnes Emilie en fonction le 17 Mars 2010 Gérant : COSTA Anne Françoise en fonction le 29 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 427 657 846. Le SIRET de son siège social est 427 657 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43427657846.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par ANNE COSTA, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 58 Rte de Saint-Francois le Bois Dormant, 06130 Grasse.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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