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SCI LE COTEAU

Active
Siren444 966 113SCI54520 LAXOUCréée le 22 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LE COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 966 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite des Provinces Imm Dauphine Discours Bruno, 54520 Laxou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRUNO DISCOURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
444 966 113
SIRET (siège)
444 966 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65444966113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 966 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
CITE DES PROVINCES IMM DAUPHINE DISCOURS BRUNO, 54520, LAXOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

CD

CLAUDE DISCOURS

Associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DISCOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

YG

YVETTE GENIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54520 LAXOUSiègeActif

    444 966 113 00011 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISCOURS Bruno, Yvon, Patrice

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 444 966 113. Le SIRET de son siège social est 444 966 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444966113.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par BRUNO DISCOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé Cite des Provinces Imm Dauphine Discours Bruno, 54520 Laxou.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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