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SCI LE COTEAU

Active
Siren477 995 310Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 11 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 995 310, SCI LE COTEAU est une société civile créée le 11 février 2015. Son siège social est situé 29 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GILLES DEBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
477 995 310
SIRET (siège)
477 995 310 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22477995310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 995 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 février 2015
Siège social
29 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

Promotion, construction, vente.

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

GD

GILLES DEBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

VL

VITOR LUIS

Autre

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

VP

VERONIQUE PHAN

Autre

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE COTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    477 995 310 00026 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 4110D

  • 75012 PARISFermé

    477 995 310 00018 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : DEBS Gilles Associé : PHAN Véronique Associé : LUIS Vitor

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 477 995 310. Le SIRET de son siège social est 477 995 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477995310.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par GILLES DEBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 29 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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