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SCI LE COTTAGE

Active
Siren402 447 205SCI30210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 447 205. Son siège social est situé villa la Mitou Mr Callet Bernard, 30210 Vers-Pont-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
402 447 205
SIRET (siège)
402 447 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87402447205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 447 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
VILLA LA MITOU MR CALLET BERNARD, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

ACQUISITION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

BC

BERNARD CALLET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    402 447 205 00012 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 402 447 205. Le SIRET de son siège social est 402 447 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402447205.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par BERNARD CALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé villa la Mitou Mr Callet Bernard, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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