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SCI LE COTTAGE

Active
Siren403 014 657SCI62690 IZEL-LES-HAMEAUCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 014 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 T rue Jean Bilot, 62690 Izel-les-Hameau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLINE CAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
403 014 657
SIRET (siège)
403 014 657 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93403014657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 014 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
4 T RUE JEAN BILOT, 62690, IZEL-LES-HAMEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

Acquisition d'un immeuble à Berck sur Mer 62600-32 rue Arthur Becquart l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

CC

CHARLINE CAMUS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62690 IZEL-LES-HAMEAUSiègeActif

    403 014 657 00023 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 62690 IZEL-LES-HAMEAUActif

    403 014 657 00015 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 403 014 657. Le SIRET de son siège social est 403 014 657 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403014657.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par CHARLINE CAMUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 4 T rue Jean Bilot, 62690 Izel-les-Hameau.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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