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SCI LE COTTAGE

Active
Siren428 230 684SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 230 684, SCI LE COTTAGE est une SCI créée le 6 décembre 1999. Elle est domiciliée 1 av Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARLETTE FERRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
428 230 684
SIRET (siège)
428 230 684 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08428230684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 230 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
1 AV PIERRE GRENIER, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

Propriété, gestion et généralement exploitation par bail location ou autrement le tout immeuble, administration de tous immeubles et tous terrains

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

AF

ARLETTE FERRETTE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

SF

STEPHANIE Ferrette

Autre

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    428 230 684 00014 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTActif

    428 230 684 00022 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 428 230 684. Le SIRET de son siège social est 428 230 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428230684.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par ARLETTE FERRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 1 av Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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