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SCI LE COTTAGE

Active
Siren440 094 845SCI73310 CHANAZCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 094 845, SCI LE COTTAGE est une SCI créée le 29 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Vigne Portout, 73310 Chanaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
440 094 845
SIRET (siège)
440 094 845 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87440094845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 094 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
LA GRANDE VIGNE PORTOUT, 73310, CHANAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

Location immobilière.

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

FC

FLORENT CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

GC

GUY CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

RC

REGIS CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

CL

CLAUDINE LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CLEMENT

gérant associé unique · de mars 2008 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COTTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 CHANAZSiègeActif

    440 094 845 00029 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 77480 BRAY-SUR-SEINEFermé

    440 094 845 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2017-12-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    gérant associé unique : CLEMENT (Guy, Régis), associés : LELIEVRE épouse CLEMENT (Claudine, Raymonde), CLEMENT (Régis, Laurent), CLEMENT (Florent, François).

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 440 094 845. Le SIRET de son siège social est 440 094 845 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440094845.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par GUY CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé La Grande Vigne Portout, 73310 Chanaz.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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