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SCI LE COTTAGE

Active
Siren449 817 014SCI24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 28 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 817 014, SCI LE COTTAGE est une SCI créée le 28 août 2003. Elle est domiciliée 5 rue du Professeur Guerin, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BUENO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
449 817 014
SIRET (siège)
449 817 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52449817014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 817 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2003
Siège social
5 RUE DU PROFESSEUR GUERIN, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

BB

BERNARD BUENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

VB

VALERIE BUENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

SB

SEBASTIEN BUENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

CB

CATHERINE BUENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

ND

NICOLE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

LD

LEO DOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif

    449 817 014 00011 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 449 817 014. Le SIRET de son siège social est 449 817 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449817014.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par BERNARD BUENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 5 rue du Professeur Guerin, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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