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SCI LE COTTAGE

Active
Siren515 256 840Société civile07110 CHASSIERSCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTTAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 256 840. Son siège social est situé 2379 Rte de Valgorge, 07110 Chassiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC LAVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
515 256 840
SIRET (siège)
515 256 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66515256840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 256 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
2379 RTE DE VALGORGE, 07110, CHASSIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

L'achat, la prise de bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

FL

FREDERIC LAVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

CL

Charlotte LAVESQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 CHASSIERSSiègeActif

    515 256 840 00015 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 515 256 840. Le SIRET de son siège social est 515 256 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66515256840.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par FREDERIC LAVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 2379 Rte de Valgorge, 07110 Chassiers.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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