SCI LE COTTAGE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 353 k€
SCI LE COTTAGE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 218 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du 5 Juin, le Cottage, 14970 Benouville. SCI LE COTTAGE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). STEPHANIE HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COTTAGE
- SIREN
- 880 218 383
- SIRET (siège)
- 880 218 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08880218383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 218 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 353 270 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DU 5 JUIN, LE COTTAGE, 14970, BENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COTTAGE
propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles
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Finances de SCI LE COTTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LE COTTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14970 BENOUVILLESiègeActif
880 218 383 00011 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE COTTAGE
INPIConformité de SCI LE COTTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023491
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/08662
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Décision du 07 juin 2023 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-31 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 880 218 383. Le SIRET de son siège social est 880 218 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08880218383.
Qui dirige SCI LE COTTAGE ?
SCI LE COTTAGE est dirigée par STEPHANIE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?
Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 5 rue du 5 Juin, le Cottage, 14970 Benouville.
SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.
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