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SCI LE COUASNON

Active
Siren410 161 103SCI49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUASNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 161 103. Son siège social est situé 1 rue St Meen, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES COLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COUASNON

Dénomination
SCI LE COUASNON
SIREN
410 161 103
SIRET (siège)
410 161 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06410161103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 161 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
1 RUE ST MEEN, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUASNON

Acquisition, exploitation, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE COUASNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUASNON

YC

YVES COLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2011

AC

ALEXANDRA COLLET

Autre

LC

LAURENCE COLLET

Autre

MD

MARYVONNE DELAUNAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COUASNON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé

    410 161 103 00016 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUFermé

    410 161 103 00024 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUASNON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE COUASNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUASNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUASNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUASNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUASNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUASNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUASNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : COLLET Yves, Gérard, Clovis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : COLLET Yves

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE COUASNON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUASNON ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUASNON est 410 161 103. Le SIRET de son siège social est 410 161 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410161103.

Qui dirige SCI LE COUASNON ?

SCI LE COUASNON est dirigée par YVES COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUASNON ?

Le siège social de SCI LE COUASNON est situé 1 rue St Meen, 49390 Noyant-Villages.

SCI LE COUASNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUASNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUASNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUASNON.

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