SCI LE COUCOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COUCOU est une société civile immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 969 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che du Grand Pin 12 les Hauts de Roquetaillant, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MATHIEU CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COUCOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUCOU
- SIREN
- 507 969 996
- SIRET (siège)
- 507 969 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36507969996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 969 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 36 CHE DU GRAND PIN 12 LES HAUTS DE ROQUETAILLANT, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUCOU
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autres de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention d'ouverture de crédits prêts avec ou sans garantie hypothécaires. Toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LE COUCOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUCOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COUCOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
507 969 996 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUCOU
INPIComptes annuels de SCI LE COUCOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUCOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 93-21.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUCOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREMIEUX-CHARPENTIER Caroline, Elisabeth né(e) CREMIEUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jean-Mathieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE COUCOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUCOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUCOU est 507 969 996. Le SIRET de son siège social est 507 969 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36507969996.
Qui dirige SCI LE COUCOU ?
SCI LE COUCOU est dirigée par JEAN-MATHIEU CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUCOU ?
Le siège social de SCI LE COUCOU est situé 36 Che du Grand Pin 12 les Hauts de Roquetaillant, 13122 Ventabren.
SCI LE COUCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUCOU.
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