SCI LE COUDERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COUDERC est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 177 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Allies, 68128 Village-Neuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREE GUTZWILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COUDERC
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUDERC
- SIREN
- 480 177 922
- SIRET (siège)
- 480 177 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67480177922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 177 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 12 RUE DES ALLIES, 68128, VILLAGE-NEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUDERC
Acquisition, mise en valeur, gestion et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières
Finances de SCI LE COUDERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUDERC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COUDERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68128 VILLAGE-NEUFSiègeActif
480 177 922 00014 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUDERC
INPIComptes annuels de SCI LE COUDERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUDERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUDERC. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUDERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : GUTZWILLER Andrée Marie Josée
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LE COUDERC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUDERC ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUDERC est 480 177 922. Le SIRET de son siège social est 480 177 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480177922.
Qui dirige SCI LE COUDERC ?
SCI LE COUDERC est dirigée par ANDREE GUTZWILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE COUDERC ?
Le siège social de SCI LE COUDERC est situé 12 rue des Allies, 68128 Village-Neuf.
SCI LE COUDERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUDERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUDERC.
Entreprises similaires
Même activité à Village-Neuf