SCI LE COUESNON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE COUESNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 798 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Peupliers, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE DELAPILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COUESNON
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUESNON
- SIREN
- 379 798 184
- SIRET (siège)
- 379 798 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69379798184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 798 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 1990
- Siège social
- 46 RUE DES PEUPLIERS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUESNON
La propriété de tous biens immobiliers et particulièrement d'un immeuble à Canteleu, section de Bapeaume, 44, rue de la Vallette ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens lui appartenant, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
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Finances de SCI LE COUESNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUESNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1990) · 36 ans
SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT - SNTP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE COUESNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
379 798 184 00014 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COUESNON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE COUESNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUESNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE COUESNON. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUESNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COUESNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE COUESNON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUESNON ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUESNON est 379 798 184. Le SIRET de son siège social est 379 798 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379798184.
Qui dirige SCI LE COUESNON ?
SCI LE COUESNON est dirigée par JEAN-CLAUDE DELAPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUESNON ?
Le siège social de SCI LE COUESNON est situé 46 rue des Peupliers, 76000 Rouen.
SCI LE COUESNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUESNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUESNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUESNON.
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