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SCI LE COULET

Active
Siren809 416 530SCI06450 SAINT-MARTIN-VESUBIECréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2015, identifiée par le SIREN 809 416 530. Elle est domiciliée 961 Rte du Boreon, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CROVETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COULET

Dénomination
SCI LE COULET
SIREN
809 416 530
SIRET (siège)
809 416 530 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05809416530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 416 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2015
Siège social
961 RTE DU BOREON, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COULET

Acquisition, l'administration, gestion, d'immeubles bâtis ou non bâtis. La réalisation de tous travaux de construction, amélioration, rénovation, la vente des biens immobiliers acquis ou apportés à la société

Finances de SCI LE COULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COULET

JC

JACQUES CROVETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

SC

STEPHANIE CROVETTO

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

PC

PHILIPPE CROVETTO

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

MP

Marcel Associé : CROVETTO Jacques Jean Joseph PEROTTI

Gérant Associé · de février 2015 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeActif

    809 416 530 00024 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIEFermé

    809 416 530 00016 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : CROVETTO Jacques Jean Joseph ; Associé : CROVETTO Philippe, Gilles, Maurice ; Associé : CROVETTO Stéphanie, Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LE COULET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COULET ?

Le numéro SIREN de SCI LE COULET est 809 416 530. Le SIRET de son siège social est 809 416 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05809416530.

Qui dirige SCI LE COULET ?

SCI LE COULET est dirigée par JACQUES CROVETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COULET ?

Le siège social de SCI LE COULET est situé 961 Rte du Boreon, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

SCI LE COULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COULET.

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