SCI LE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COUR est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 646 459. Elle est domiciliée 128 rue de Saussure, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC Le Cour exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUR
- SIREN
- 808 646 459
- SIRET (siège)
- 808 646 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41808646459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 646 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 128 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUR
L'acquisition, l'administration, l'entretien et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la cession
Finances de SCI LE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUR
INSEEÉtablissements de SCI LE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
808 646 459 00012 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COUR
INPIComptes annuels de SCI LE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02967
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02218
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00470
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02318
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00570
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01304
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12060
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
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Décision du 07 avril 2023 · N° 23/00011
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01098
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/03529
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00213
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00027
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00578
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02282
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/02962
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00307
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00437
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04051
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-86.029
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01881
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/08854
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/09086
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14/05268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/07730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-23.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/02169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 03 mai 2012 · N° 11/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-84.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-29 · Début d'activité : 2014-12-12
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUR est 808 646 459. Le SIRET de son siège social est 808 646 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808646459.
Qui dirige SCI LE COUR ?
SCI LE COUR est dirigée par ERIC Le Cour, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUR ?
Le siège social de SCI LE COUR est situé 128 rue de Saussure, 75017 Paris.
SCI LE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUR.
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