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SCI LE COUR D'EAU

Active
Siren489 454 405SCI61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 11 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUR D'EAU est une SCI immatriculée le 11 décembre 2008 sous le numéro SIREN 489 454 405. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CANJONNIERE La Haute Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUR D'EAU

Dénomination
SCI LE COUR D'EAU
SIREN
489 454 405
SIRET (siège)
489 454 405 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22489454405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 454 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
LA CANJONNIERE La Haute Chapelle, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUR D'EAU

L'acquisition ou la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LE COUR D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUR D'EAU

NP

NATHALIE PERRET

Autre

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

AF

ALAIN FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE COUR D'EAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif

    489 454 405 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTFermé

    489 454 405 00015 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUR D'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUR D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUR D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUR D'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE COUR D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2022. Clôturée le 09 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 41 av. de Quakenbruck, PB 263, 61008 Alençon. N° RG : 22/00719

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 10 décembre 2015 - Liquidateur judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - FOUCAULT Alain (Gérant) - N° RG : 22/00719

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUR D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUR D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUR D'EAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 41 av. de Quakenbruck, PB 263, 61008 Alençon. N° RG : 22/00719

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-20 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 10 décembre 2015 - Liquidateur judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - FOUCAULT Alain (Gérant) - N° RG : 22/00719

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE COUR D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUR D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUR D'EAU est 489 454 405. Le SIRET de son siège social est 489 454 405 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489454405.

Qui dirige SCI LE COUR D'EAU ?

SCI LE COUR D'EAU est dirigée par ALAIN FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUR D'EAU ?

Le siège social de SCI LE COUR D'EAU est situé LA CANJONNIERE La Haute Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie.

SCI LE COUR D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUR D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUR D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE COUR D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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