SCI LE COURBESSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COURBESSAC est une société civile immatriculée le 28 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 772 024. Son siège social est situé 11 Pl de l'Eglise Courbessac, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. EMILE ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COURBESSAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE COURBESSAC
- SIREN
- 337 772 024
- SIRET (siège)
- 337 772 024 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55337772024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 772 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 mai 1986
- Siège social
- 11 PL DE L'EGLISE COURBESSAC, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COURBESSAC
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE DE LEUR GESTION
Finances de SCI LE COURBESSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COURBESSAC
INSEEÉtablissements de SCI LE COURBESSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
337 772 024 00010 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE COURBESSAC
INPIComptes annuels de SCI LE COURBESSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURBESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COURBESSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURBESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COURBESSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COURBESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COURBESSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI LE COURBESSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURBESSAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE COURBESSAC est 337 772 024. Le SIRET de son siège social est 337 772 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55337772024.
Qui dirige SCI LE COURBESSAC ?
SCI LE COURBESSAC est dirigée par EMILE ROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COURBESSAC ?
Le siège social de SCI LE COURBESSAC est situé 11 Pl de l'Eglise Courbessac, 30000 Nimes.
SCI LE COURBESSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COURBESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COURBESSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURBESSAC.
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