SCI LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 721 755, SCI LE COURLIS est une SCI créée le 22 août 1978. Elle est domiciliée rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL PICOTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE COURLIS
- SIREN
- 313 721 755
- SIRET (siège)
- 313 721 755 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79313721755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 721 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1978
- Siège social
- RUE ANDRE ET GUY PICOTY, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COURLIS
Acquisition Proprieete administration exploitation et location d'immeubles
Finances de SCI LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COURLIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
IMMOBILIERE PICOTY
Associé indéfiniment responsable
CAPELLA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COURLIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
313 721 755 00038 · ouvert le 22 août 1978 · NAF 6820A
- 58000 NEVERSActif
313 721 755 00020 · NAF 6820A
- 23300 LA SOUTERRAINEFermé
313 721 755 00012 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE COURLIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COURLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 1978
Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 313 721 755. Le SIRET de son siège social est 313 721 755 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79313721755.
Qui dirige SCI LE COURLIS ?
SCI LE COURLIS est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?
Le siège social de SCI LE COURLIS est situé rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine.
SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.
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