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SCI LE COURLIS

Active
Siren834 790 537SCI38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSCréée le 22 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 790 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Imp le Courlis, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ISABELLE COIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE COURLIS

Dénomination
SCI LE COURLIS
SIREN
834 790 537
SIRET (siège)
834 790 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15834790537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 790 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
32 IMP LE COURLIS, 38590, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURLIS

Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.

Finances de SCI LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURLIS

IC

ISABELLE COIN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

JD

JEAN-LOUIS DEHAY

Autre

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE COURLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif

    834 790 537 00015 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LE COURLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 834 790 537. Le SIRET de son siège social est 834 790 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834790537.

Qui dirige SCI LE COURLIS ?

SCI LE COURLIS est dirigée par ISABELLE COIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?

Le siège social de SCI LE COURLIS est situé 32 Imp le Courlis, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.

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