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SCI LE COURLIS

Active
Siren839 095 015SCI17740 Sainte-Marie-de-RéCréée le 19 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE COURLIS est une SCI immatriculée le 19 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 095 015. Son siège social est situé 42 RUE de la Republique, 17740 Sainte-Marie-de-Ré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME LAPLACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COURLIS

Dénomination
SCI LE COURLIS
SIREN
839 095 015
SIRET (siège)
839 095 015 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33839095015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 095 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2018
Siège social
42 RUE de la Republique, 17740, Sainte-Marie-de-Ré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURLIS

construction rénovation location vente de biens immobiliers

Finances de SCI LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURLIS

JL

JEROME LAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans

RL

Roland LAPLACE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

MF

Michèle FERRAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COURLIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17740 Sainte-Marie-de-RéSiègeActif

    839 095 015 00039 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFermé

    839 095 015 00013 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURLIS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURLIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPLACE Roland, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPLACE Michèle, Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-19 · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 839 095 015. Le SIRET de son siège social est 839 095 015 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33839095015.

Qui dirige SCI LE COURLIS ?

SCI LE COURLIS est dirigée par JEROME LAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?

Le siège social de SCI LE COURLIS est situé 42 RUE de la Republique, 17740 Sainte-Marie-de-Ré.

SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.

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