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SCI LE COURREAU

Active
Siren404 697 047SCI26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 29 avril 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 697 047, SCI LE COURREAU est une SCI créée le 29 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Courreau Nè2 le Courreau No 2, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COURREAU

Dénomination
SCI LE COURREAU
SIREN
404 697 047
SIRET (siège)
404 697 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62404697047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 697 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
LE COURREAU NÈ2 LE COURREAU NO 2, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURREAU

LA CONSTITUTION ET L'ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI LE COURREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURREAU

JP

JEAN-CLAUDE PINET

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE COURREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeFermé

    404 697 047 00011 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE COURREAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LE COURREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURREAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURREAU est 404 697 047. Le SIRET de son siège social est 404 697 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404697047.

Qui dirige SCI LE COURREAU ?

SCI LE COURREAU est dirigée par JEAN-CLAUDE PINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COURREAU ?

Le siège social de SCI LE COURREAU est situé Le Courreau Nè2 le Courreau No 2, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

SCI LE COURREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURREAU.