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SCI LE COURS

Active
Siren432 499 804SCI13570 BARBENTANECréée le 03 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 499 804. Le siège social de l'entreprise se trouve quai la Chinquine, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COURS

Dénomination
SCI LE COURS
SIREN
432 499 804
SIRET (siège)
432 499 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70432499804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 499 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2000
Siège social
QUAI LA CHINQUINE, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURS

Acquisition mise en valeur administration exploitation location et gestion de tous immeubles

Finances de SCI LE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURS

PB

PIERRE BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE-SOPHIE BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

YB

YVES BARTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022

PB

PATRICK BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    432 499 804 00016 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTOLI Yves

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LE COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURS est 432 499 804. Le SIRET de son siège social est 432 499 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70432499804.

Qui dirige SCI LE COURS ?

SCI LE COURS est dirigée par YVES BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURS ?

Le siège social de SCI LE COURS est situé quai la Chinquine, 13570 Barbentane.

SCI LE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURS.

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