SCI LE COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COURS est une SCI immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 756 832. Son siège social est situé 184 Che de la Meze, 84330 Caromb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE GONTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COURS
INSEE- Dénomination
- SCI LE COURS
- SIREN
- 530 756 832
- SIRET (siège)
- 530 756 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85530756832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 756 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- 184 CHE DE LA MEZE, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COURS
Acquisition par voie d'achat ou apport,la propriété,mis en valeur,transformation,la construction ,aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COURS
INSEEÉtablissements de SCI LE COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
530 756 832 00016 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COURS
INPIComptes annuels de SCI LE COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/51818
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01266
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-09
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE COURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURS ?
Le numéro SIREN de SCI LE COURS est 530 756 832. Le SIRET de son siège social est 530 756 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530756832.
Qui dirige SCI LE COURS ?
SCI LE COURS est dirigée par SOPHIE GONTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COURS ?
Le siège social de SCI LE COURS est situé 184 Che de la Meze, 84330 Caromb.
SCI LE COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURS.
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