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SCI LE COURS

Active
Siren822 338 158SCI84410 BEDOINCréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 338 158, SCI LE COURS est une SCI créée le 6 septembre 2016. Son siège social est situé 631 Che de la Grange-Neuve, 84410 Bedoin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TRISTAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COURS

Dénomination
SCI LE COURS
SIREN
822 338 158
SIRET (siège)
822 338 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03822338158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 338 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
631 CHE DE LA GRANGE-NEUVE, 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURS

TB

TRISTAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

GB

GILLES BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    822 338 158 00014 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-06 · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURS est 822 338 158. Le SIRET de son siège social est 822 338 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822338158.

Qui dirige SCI LE COURS ?

SCI LE COURS est dirigée par TRISTAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURS ?

Le siège social de SCI LE COURS est situé 631 Che de la Grange-Neuve, 84410 Bedoin.

SCI LE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURS.

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