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SCI LE COURTOIS

Active
Siren329 479 331SCI41500 MENARSCréée le 11 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 479 331, SCI LE COURTOIS est une SCI créée le 11 avril 1984. Son siège social est situé Menars le Château, 41500 Menars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRETTE BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COURTOIS

Dénomination
SCI LE COURTOIS
SIREN
329 479 331
SIRET (siège)
329 479 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51329479331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 479 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1984
Siège social
Menars le Château, 41500, MENARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURTOIS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'un terrain à Menars lieudit les mottes cadastré section Zb 25 pour 11a69 Et 24 pour 9a38ca

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COURTOIS

PB

PIERRETTE BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1984) · 42 ans

CA

CHRISTINE APPAOO

Autre

Depuis la création (11 avril 1984) · 42 ans

LA

LEOCADIE APPAOO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MENARSSiègeActif

    329 479 331 00012 · ouvert le 11 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURTOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI LE COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURTOIS est 329 479 331. Le SIRET de son siège social est 329 479 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51329479331.

Qui dirige SCI LE COURTOIS ?

SCI LE COURTOIS est dirigée par PIERRETTE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURTOIS ?

Le siège social de SCI LE COURTOIS est situé Menars le Château, 41500 Menars.

SCI LE COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURTOIS.

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