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SCI LE COURTOIS

Active
Siren530 905 959SCI14800 TOUQUESCréée le 10 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 905 959, SCI LE COURTOIS est une SCI créée le 10 mars 2011. Son siège social est situé 1 rue de Verdun, 14800 Touques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVAN LE COURTOIS DU MANOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COURTOIS

Dénomination
SCI LE COURTOIS
SIREN
530 905 959
SIRET (siège)
530 905 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05530905959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 905 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2011
Siège social
1 RUE DE VERDUN, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURTOIS

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles notamment un bien situé à Touques (14800) rue de Verdun dénommné la chaumière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COURTOIS

YL

YVAN LE COURTOIS DU MANOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

PP

PATRICIA POTTIER

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    530 905 959 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LE COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURTOIS est 530 905 959. Le SIRET de son siège social est 530 905 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530905959.

Qui dirige SCI LE COURTOIS ?

SCI LE COURTOIS est dirigée par YVAN LE COURTOIS DU MANOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURTOIS ?

Le siège social de SCI LE COURTOIS est situé 1 rue de Verdun, 14800 Touques.

SCI LE COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURTOIS.

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