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SCI LE COUSCOUIL

Active
Siren349 989 210SCI66600 RIVESALTESCréée le 21 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 989 210, SCI LE COUSCOUIL est une SCI créée le 21 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Alfred Nobel, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GONZALEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COUSCOUIL

Dénomination
SCI LE COUSCOUIL
SIREN
349 989 210
SIRET (siège)
349 989 210 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66349989210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 989 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 295,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1989
Siège social
1 ALL ALFRED NOBEL, 66600, RIVESALTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUSCOUIL

L'acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un terrain a batir sis a cabestany lotissement mas guerido.

Finances de SCI LE COUSCOUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUSCOUIL

F

FINANCIERE GONZALEZ

Autre

JG

JEAN GONZALEZ

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

JG

JOSEPH GONZALEZ

Autre

MG

MARIE GONZALEZ

Autre

SG

SERGE GONZALEZ

Autre

DO

DOLORES ORTEGA

Autre

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant. ORTEGA Dolores Basilia nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant GONZALEZ

GONZALEZ Jean Marc nom d'usage · de janvier 2017 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COUSCOUIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    349 989 210 00035 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 66330 CABESTANYFermé

    349 989 210 00019 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820B

  • 66380 PIAFermé

    349 989 210 00027 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUSCOUIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE COUSCOUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUSCOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUSCOUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSCOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUSCOUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUSCOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUSCOUIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GONZALEZ Jean Marc nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant. GONZALEZ Jean Marc nom d'usage : GONZALEZ devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GONZALEZ Jean Marc nom d'usage : GONZALEZ devient gérant. ORTEGA Dolores Basilia nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE COUSCOUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSCOUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUSCOUIL est 349 989 210. Le SIRET de son siège social est 349 989 210 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349989210.

Qui dirige SCI LE COUSCOUIL ?

SCI LE COUSCOUIL est dirigée par JEAN GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUSCOUIL ?

Le siège social de SCI LE COUSCOUIL est situé 1 All Alfred Nobel, 66600 Rivesaltes.

SCI LE COUSCOUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUSCOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUSCOUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSCOUIL.

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