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SCI LE COUSSADEAU

Active
Siren950 600 833Société civile16800 SOYAUXCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE COUSSADEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 600 833. Son siège social est situé 12 rue Terre Neuve, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD GRANGEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COUSSADEAU

Dénomination
SCI LE COUSSADEAU
SIREN
950 600 833
SIRET (siège)
950 600 833 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86950600833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 600 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
12 RUE TERRE NEUVE, 16800, SOYAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUSSADEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE COUSSADEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUSSADEAU

BG

BERNARD GRANGEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019

GM

GUILHENE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COUSSADEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeActif

    950 600 833 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUSSADEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUSSADEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUSSADEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUSSADEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSSADEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUSSADEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUSSADEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUSSADEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGEAUD Bernard Raymond René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGEAUD Guilhène Maria Simone

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE COUSSADEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSSADEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUSSADEAU est 950 600 833. Le SIRET de son siège social est 950 600 833 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950600833.

Qui dirige SCI LE COUSSADEAU ?

SCI LE COUSSADEAU est dirigée par BERNARD GRANGEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUSSADEAU ?

Le siège social de SCI LE COUSSADEAU est situé 12 rue Terre Neuve, 16800 Soyaux.

SCI LE COUSSADEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUSSADEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUSSADEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSSADEAU.

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