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SCI LE COUSTEL

Active
Siren478 149 867SCI25300 PONTARLIERCréée le 18 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE COUSTEL est une SCI immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 149 867. Son siège social est situé 16 rue du Docteur Grenier Chez Melle Andrieu Laure, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUSTEL

Dénomination
SCI LE COUSTEL
SIREN
478 149 867
SIRET (siège)
478 149 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33478149867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 149 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2004
Siège social
16 RUE DU DOCTEUR GRENIER CHEZ MELLE ANDRIEU LAURE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUSTEL

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SCI POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LE COUSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUSTEL

JA

JEROME ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

LA

LAURE ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

CA

CELINE ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE COUSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    478 149 867 00010 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUSTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUSTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUSTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LE COUSTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUSTEL est 478 149 867. Le SIRET de son siège social est 478 149 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478149867.

Qui dirige SCI LE COUSTEL ?

SCI LE COUSTEL est dirigée par JEROME ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUSTEL ?

Le siège social de SCI LE COUSTEL est situé 16 rue du Docteur Grenier Chez Melle Andrieu Laure, 25300 Pontarlier.

SCI LE COUSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSTEL.

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