SCI LE COUSTELLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE COUSTELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 481 562 031. Elle est domiciliée 50 Crs Mirabeau Bat d, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC Nourry en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COUSTELLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUSTELLET
- SIREN
- 481 562 031
- SIRET (siège)
- 481 562 031 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR18481562031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 562 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 50 CRS MIRABEAU BAT D, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUSTELLET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet.
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Finances de SCI LE COUSTELLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUSTELLET
INSEEJG2M
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE COUSTELLET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
481 562 031 00049 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEActif
481 562 031 00015 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
481 562 031 00023 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
481 562 031 00031 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUSTELLET
INPIConformité de SCI LE COUSTELLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSTELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE COUSTELLET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUSTELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COUSTELLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Nourry, Mathilde Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-09-27 · Début d'activité : 2005-03-17
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE COUSTELLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSTELLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUSTELLET est 481 562 031. Le SIRET de son siège social est 481 562 031 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481562031.
Qui dirige SCI LE COUSTELLET ?
SCI LE COUSTELLET est dirigée par MARC Nourry, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUSTELLET ?
Le siège social de SCI LE COUSTELLET est situé 50 Crs Mirabeau Bat d, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LE COUSTELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUSTELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUSTELLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSTELLET.
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