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SCI LE COUTERNOIS

Active
Siren752 728 402SCI77600 CHANTELOUP-EN-BRIECréée le 16 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 728 402, SCI LE COUTERNOIS est une SCI créée le 16 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Ferme du Papillon, 77600 Chanteloup-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BA PHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUTERNOIS

Dénomination
SCI LE COUTERNOIS
SIREN
752 728 402
SIRET (siège)
752 728 402 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95752728402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 728 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
RUE DE LA FERME DU PAPILLON, 77600, CHANTELOUP-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUTERNOIS

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail de location ou autrement de tous biens immobiliers de toute nature - L'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-même - La disposition des biens

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Finances de SCI LE COUTERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COUTERNOIS

NN

NGOC NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

BP

BA PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE COUTERNOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESiègeActif

    752 728 402 00021 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

  • 77700 SERRISActif

    752 728 402 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE COUTERNOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE COUTERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUTERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUTERNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUTERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COUTERNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LE COUTERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUTERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUTERNOIS est 752 728 402. Le SIRET de son siège social est 752 728 402 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752728402.

Qui dirige SCI LE COUTERNOIS ?

SCI LE COUTERNOIS est dirigée par BA PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUTERNOIS ?

Le siège social de SCI LE COUTERNOIS est situé rue de la Ferme du Papillon, 77600 Chanteloup-en-Brie.

SCI LE COUTERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUTERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUTERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUTERNOIS.