SCI LE COUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 630 795, SCI LE COUVENT est une SCI créée le 2 novembre 1987. Son siège social est situé Che de l'Eglise, 33550 Lestiac-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONSIEUR LARRIEU MANAN JEAN LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUVENT
- SIREN
- 342 630 795
- SIRET (siège)
- 342 630 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81342630795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 630 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1987
- Siège social
- CHE DE L'EGLISE, 33550, LESTIAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUVENT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUVENT
INSEEMONSIEUR LARRIEU MANAN JEAN LOUIS
Gérant
Depuis la création (02 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI LE COUVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 LESTIAC-SUR-GARONNESiègeActif
342 630 795 00017 · ouvert le 16 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUVENT
INPIComptes annuels de SCI LE COUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00107
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03042
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03776
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00012
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03616
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/10283
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 août 2022 · N° 21/05785
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Décision du 02 juin 2022 · N° 18/02264
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Décision du 18 février 1999 · N° 96-21.218
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Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-14.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-45.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 342 630 795. Le SIRET de son siège social est 342 630 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81342630795.
Qui dirige SCI LE COUVENT ?
SCI LE COUVENT est dirigée par MONSIEUR LARRIEU MANAN JEAN LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?
Le siège social de SCI LE COUVENT est situé Che de l'Eglise, 33550 Lestiac-sur-Garonne.
SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.
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