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SCI LE COUVENT

Active
Siren518 142 906SCI11100 NARBONNECréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 142 906. Son siège social est situé 4 rue Emile Zola, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLINE MALAHIEUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
518 142 906
SIRET (siège)
518 142 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44518142906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 142 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
4 RUE EMILE ZOLA, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

L'Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

CM

CHARLINE MALAHIEUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

YT

YVAN TOGNELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    518 142 906 00016 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGNELLA Yvan, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGNELLA Charline, Hélène né(e) MALAHIEUDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 518 142 906. Le SIRET de son siège social est 518 142 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518142906.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par CHARLINE MALAHIEUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé 4 rue Emile Zola, 11100 Narbonne.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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