SCI LE COUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 880 944, SCI LE COUVENT est une SCI créée le 9 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che des Confins, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GOERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUVENT
- SIREN
- 533 880 944
- SIRET (siège)
- 533 880 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87533880944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 880 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 17 CHE DES CONFINS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUVENT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, obtention de crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI LE COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUVENT
INSEEÉtablissements de SCI LE COUVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
533 880 944 00012 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUVENT
INPIComptes annuels de SCI LE COUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00107
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00221
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/10283
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004841
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03042
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00012
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Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03616
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/10283
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 août 2022 · N° 21/05785
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/02264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-19.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.728
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-16.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-44.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-14.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-23.412
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 96-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-14.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-45.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-12
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 533 880 944. Le SIRET de son siège social est 533 880 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533880944.
Qui dirige SCI LE COUVENT ?
SCI LE COUVENT est dirigée par ALAIN GOERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?
Le siège social de SCI LE COUVENT est situé 17 Che des Confins, 68000 Colmar.
SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.
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