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SCI LE COUVENT

Active
Siren538 169 855SCI49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 169 855. Son siège social est situé Rte de Bre le Couvent, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS TERRIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
538 169 855
SIRET (siège)
538 169 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61538169855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 169 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
RTE DE BRE LE COUVENT, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

Acquisition, gestion biens immobiliers

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

FT

FRANCOIS TERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

AT

ARSLAN TERRIEN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

RT

RIAD TERRIEN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

NT

NEILA TERRIEN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    538 169 855 00011 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 538 169 855. Le SIRET de son siège social est 538 169 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538169855.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par FRANCOIS TERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé Rte de Bre le Couvent, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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