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SCI LE COUVENT

Active
Siren793 992 520SCI47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONCréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 992 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Couvent, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
793 992 520
SIRET (siège)
793 992 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79793992520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 992 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
2 RUE DU COUVENT, 47600, MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

La détention la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

JB

JEAN BRASSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

AB

ANNE-SOPHIE BRASSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

CD

CORINNE DUFFIET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONSiègeActif

    793 992 520 00015 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSIE Anne-Sophie, Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSIE Jean, Emmanuel, Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 793 992 520. Le SIRET de son siège social est 793 992 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793992520.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par JEAN BRASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé 2 rue du Couvent, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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